Art. L141-4, Code du sport
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Cité dans la RUBRIQUE droit du sport / TITRE « Illégalité du passage en ligue 1 du FC de Lens pour le championnat 2014-2015 » / brèves / lexbase public n°361 du 5 février 2015 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE droit du sport / TITRE « La saisine du CNOSF aux fins de conciliation n'est pas exclusive de l'exercice des recours internes organisés par les règlements de la FFF » / brèves / le quotidien du 30 août 2011 Abonnés
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