Art. 1542, Code de procédure civile

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sanitaire / TITRE « La notion de conciliation dans le contentieux général de la Sécurité sociale (Première partie) (1) » / evénement / lexbase social n°697 du 4 mai 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Loi "Macron" : dispositions relatives à la justice prud'homale (art. 258) (seconde partie) » / textes / lexbase social n°623 du 3 septembre 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Les habits neuf du bail commercial - Compte rendu de la réunion du 11 septembre 2014 de la sous-commission Baux commerciaux du barreau de Paris » / evénement / lexbase affaires n°401 du 13 novembre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE immobilier et urbanisme / TITRE « Pourquoi, quand et comment utiliser l'outil médiation en droit immobilier ? - Compte rendu de la réunion du 19 septembre 2013 de la Commission mixte Immobilier-Médiation du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé n°547 du 14 novembre 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/champ de compétence / TITRE « Avocats, comment présenter le droit collaboratif et la procédure participative à votre client - Compte-rendu de la réunion de la Commission Droit collaboratif et Procédure participative du barreau de Paris » / pratique professionnelle / lexbase avocats n°146 du 28 mars 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/champ de compétence / TITRE « Le contrat collaboratif - Compte rendu de la réunion de la Commission Droit collaboratif et Procédure participative du barreau de Paris » / evénement / lexbase avocats n°133 du 20 septembre 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La procédure participative et son nouveau décret d'application au regard de la pratique collaborative - Compte rendu de la réunion de la Commission Droit collaboratif et Procédure participative du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé n°483 du 3 mai 2012 Abonnés