Cité dans la RUBRIQUE soins psychiatriques sans consentement / TITRE « Le contrôle des soins sans consentement par le juge des libertés et de la détention : retour sur la jurisprudence du premier semestre de l’année 2024 » / panorama / lexbase droit privé n°995 du 19 septembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « Contestation d’honoraires : pas de confirmation de la décision du Bâtonnier sans réquisition du défendeur » / jurisprudence / lexbase avocats n°350 du 5 septembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 8 au 12 juillet 2024 » / panorama / lexbase social n°992 du 18 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « La contestation judiciaire des avis du médecin du travail : l’apport des arrêts de la Cour de cassation du 25 octobre 2023 » / jurisprudence / lexbase social n°966 du 30 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Avis de la Cour de cassation sur le titre exécutoire émis par l’ONIAM et la place de la demande reconventionnelle de l’Office dans l’instance » / brèves / lexbase droit privé n°952 du 6 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Interruption de la prescription et donneur d’aval » / brèves / lexbase affaires n°744 du 2 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « À propos de la tentative de résolution amiable du litige et de l'excès de pouvoir » / jurisprudence / lexbase droit privé n°905 du 12 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « L'indemnisation du préjudice d'affectation au prisme de la jurimétrie » / focus / lexbase droit privé n°899 du 24 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats / TITRE « Un avocat peut-il se substituer à un magistrat ? » / focus / lexbase avocats n°323 du 3 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contentieux de la sécurité sociale / TITRE « Interprétation n’est pas révision de sa copie par le juge » / jurisprudence / lexbase social n°845 du 26 novembre 2020 Abonnés
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