Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Finance et Assurance » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°38 du 29 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Commune emprunteuse et clause abusive d’un contrat de prêt » / brèves / lexbase public n°645 du 18 novembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Commune emprunteuse et clause abusive d’un contrat de prêt » / brèves / le quotidien du 18 novembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Chronique d'actualité en droit des baux commerciaux » / chronique / lexbase affaires n°253 du 2 juin 2011 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : La clause d'indexation ou clause d'échelle mobile du bail commercial / TITRE « L'irrégularité de la clause d'indexation "à la hausse" » Abonnés