Art. L551-9, Code de justice administrative

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Marché public : une liberté de substitution d’un titulaire très relative » / jurisprudence / lexbase public n°675 du 14 juillet 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Le référé contractuel contre un marché privé conclu en MAPA : la Cour de cassation s’aligne sur l’arrêt « Grand Port Maritime du Havre » » / jurisprudence / lexbase public n°669 du 2 juin 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Requalification d'un contrat dénommé "concession de service public" en marché public en l'absence de transfert d'un risque lié à l'exploitation - conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase public n°462 du 8 juin 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Irrecevabilité du référé contractuel en cas de référé précontractuel tardif et de signature du marché prématurée » / jurisprudence / lexbase public n°462 du 8 juin 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Irrecevabilité du référé contractuel dans le cas d'introduction du référé précontractuel au-delà du délai que le pouvoir adjudicateur s'était engagé à respecter avant la signature du contrat » / brèves / lexbase public n°461 du 1 juin 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Une recevabilité large, un rejet au fond quasi-systématique : le paradoxe de la relation entre MAPA et référé contractuel » / jurisprudence / lexbase public n°447 du 2 février 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Appréciation de la lésion des intérêts du requérant en référé contractuel » / jurisprudence / lexbase public n°408 du 17 mars 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE public général / TITRE « Panorama des arrêts mentionnés rendus par le Conseil d'Etat - Semaine du 25 au 29 juin 2012 » / panorama / lexbase public n°253 du 5 juillet 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Conditions limitatives d'annulation des marchés à procédure adaptée par le juge du référé contractuel » / brèves / le quotidien du 27 janvier 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Transposition de la Directive "recours" par l'ordonnance du 7 mai 2009 : "A armes égales" - Questions à Maître Marc Richer, avocat associé du cabinet Richer, spécialisé en droit des marchés publics » / questions à... / la lettre juridique n°356 du 25 juin 2009 Abonnés