Le Quotidien du 22 décembre 2022 : Fiscalité des particuliers

[Brèves] Le taux de rémunération des PEL ouverts à partir du 1er janvier 2023 sera de 2 %

Réf. : MINEFI, communiqué de presse, 8 décembre 2022, n° 415

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[Brèves] Le taux de rémunération des PEL ouverts à partir du 1er janvier 2023 sera de 2 %. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/90641922-brevesletauxderemunerationdespelouvertsapartirdu1erjanvier2023serade2
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par Marie-Claire Sgarra

le 21 Décembre 2022

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, annonce la revalorisation, par communiqué de presse [en ligne] à 2 %, contre 1 % aujourd’hui, des plans d’épargne logement (PEL) ouverts à partir du 1er janvier 2023.

Il s’agit de la première hausse du taux du PEL depuis 22 ans, la dernière remontant à l’an 2000.

Le ministre a suivi la recommandation du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, fondée sur la formule de calcul du taux du PEL. Celle-ci permet de prendre en compte l’évolution des taux d’intérêt dans la rémunération de l’épargne déposée sur le livret. Ce taux de 2 % s’appliquera aux PEL nouvellement ouverts en 2023 et ne concernera donc pas le stock de PEL existants.

Pour rappel, le plan d’épargne logement est un compte d'épargne réglementé. Réservé aux personnes physiques, le PEL sert à constituer une épargne en vue du financement de logements destinés à l’habitation principale (achat ou construction d'un bien immobilier ou financement de travaux). Après cette phase d’épargne, le PEL permet d’obtenir un prêt d’épargne logement. Ce prêt peut notamment servir à financer des travaux d’économie d’énergie (isolation thermique, amélioration du chauffage, recours à des techniques ou à des sources d’énergie nouvelles). Depuis 2016, le taux de rémunération des PEL ouverts est de 1 %.    

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