L'anti-lettre commerciale : parce que vous nous honorez de votre confiance

Puisque, ces jours-ci, l'exercice s'y prête parmi les éditeurs juridiques, charité bien ordonnée...

Lexbase, site de référence et premier service exclusivement internet de recherche et de veille juridique, couvre toutes les matières du droit et vous donne accès à plus de 5 millions de documents (sources officielles, articles de doctrine, brèves d'information, actualités juridiques, synthèses thématiques...).

Pour vous garantir de répondre à vos exigences légitimes de sécurité juridique, de qualité et de fiabilité, nous portons une attention particulière à maintenir le rythme quotidien de l'actualisation de nos contenus encyclopédiques. Ainsi, depuis 2012, la totalité de la mise à jour de nos encyclopédies est mise en ligne quotidiennement, et non plus de manière hebdomadaire, dans la plus grande transparence ; un chapeau introductif vous précise, pour chaque base encyclopédique, les dernières actualités intégrées et consolidées dans nos contenus éditoriaux.

En parallèle, nous continuons de vous communiquer rapidement et directement les dernières actualités, notamment à travers nos revues mises en ligne, notre site institutionnel (presentation.lexbase.fr) et les réseaux sociaux.

Nous vous informons, par ailleurs, régulièrement de l'ensemble des contenus chargés et mis à jour, grâce à nos newsletters, nos communiqués de presse réguliers et via le compte Twitter@LEXBASE_EDITION.

Une nouvelle plateforme. Depuis la mise en ligne de son nouveau site le 20 octobre 2011, Lexbase avait conservé un accès à son ancienne version, afin d'accorder à chacun le temps de s'adapter à la nouvelle interface et aux nouvelles fonctionnalités. Pour assister ses clients dans ce changement, Lexbase a également mis en place de nombreux outils d'aide à la navigation, dont notamment dans la rubrique "Aide" du nouveau site, un Guide de Navigation téléchargeable ainsi qu'un tutoriel vidéo simple et pratique, qui accompagnent aisément les internautes. Une équipe fut également mobilisée pour toute demande de formation ou pour toute simple interrogation. Ainsi, pendant un an, les lecteurs et utilisateurs de Lexbase ont pu appréhender progressivement la nouvelle ergonomie, les nouvelles fonctionnalités et les nouveaux contenus proposés par nos services.

Un enrichissement permanent. Nous attachons une grande importance à vous apporter l'ensemble des réponses dont vous avez besoin pour traiter efficacement l'intégralité de vos dossiers. Ainsi, en 2012, plus de 312 213 documents sont venus mettre à jour vos bases, parmi lesquels :

- 1 428 articles de nos hebdomadaires complétés par 4 274 brèves d'informations quotidiennes ;

- 223 872 décisions de jurisprudence dont 31 375 décisions de première instance (au-delà de l'intégralité des décisions suprêmes et constitutionnelles, des arrêts d'appel et des décisions des Autorités administratives indépendantes auxquels vous avez accès, depuis plusieurs années déjà) ;

- 39 656 fiches réponses consolidant et complétant nos bases encyclopédiques ;

- l'intégralité du Journal officiel depuis 1990.

Au-delà des chiffres, pour vous accompagner au quotidien et pour solutionner vos problèmes juridiques, nous avons publié en 2012, notamment :

- une encyclopédie "Procédure pénale" ; rédigée par et sous la direction scientifique de Philippe Bonfils, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, vice -Doyen de l'Université d'Aix-Marseille, cette encyclopédie reprend les grandes thématiques de la procédure pénale. Composée de onze chapitres, elle aborde les actions publique et civile, les phases d'enquête et d'instruction, le jugement et ses voies de recours ;

- une encyclopédie "Droit pénal général" ; rédigée, également, sous la direction scientifique de Philippe Bonfils, cette encyclopédie présente de manière synthétique les grands principes généraux du droit pénal applicables à l'ensemble des infractions. De l'application de la loi pénale aux éléments constitutifs de l'infraction, en passant par la responsabilité pénale et le régime des peines, cette encyclopédie recense environ 1 500 documents et se décompose en 14 études.

- une encyclopédie "Droit de la responsabilité" ; rédigée en collaboration avec David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris -Sud (Paris XI), cette encyclopédie aborde à travers 5 000 sources référencées et 750 commentaires de doctrine, les trois régimes de responsabilité : responsabilité civile, responsabilité administrative et responsabilité pénale. Sont aussi traités des régimes spécifiques (l'indemnisation des dommages causés par les accidents de la circulation ; l'indemnisation des dommages causés par le gibier ; la responsabilité des agences de voyages ; la responsabilité du transporteur ; la responsabilité des constructeurs ; et la liberté d'expression au regard de la responsabilité civile) ;

- une encyclopédie "La profession d'avocat" ; rédigée sous la direction scientifique d'Hervé Haxaire, ancien Bâtonnier, avocat à la cour d'appel, Président de l'Ecole régionale des avocats du Grand Est (ERAGE), cette encyclopédie traite, à travers 50 études, 5 500 références dont 2 800 décisions de jurisprudence, l'accès, l'organisation, les principes, les activités, l'exercice et les structures de la profession d'avocat. Le régime disciplinaire, celui des honoraires, émoluments, débours et mode de paiement des honoraires, celui de l'aide juridictionnelle et de l'aide à l'intervention de l'avocat en matière pénale ou douanière sont particulièrement développés ;

- une encyclopédie "Conventions fiscales internationales" ; rédigée sous la direction scientifique de Thibaut Massart, Professeur de droit, Directeur du Master Fiscalité de l'entreprise, Université Paris Dauphine, et déjà Directeur scientifique de l’Ouvrage "Droit fiscal", cette encyclopédie, première du genre, a vocation à simplifier la lecture du réseau conventionnel français au regard du référentiel mondial que constitue le Modèle OCDE.

Lexbase a également mis en ligne la nouvelle doctrine de l'administration fiscale (Bofip-Impôts). Son format, proche de celui de l'ancienne documentation de base, présente la position de l'administration par l'intermédiaire de fiches intégrées dans un plan organisé. Cette nouvelle présentation a été totalement insérée à l'encyclopédie de droit fiscal, afin de permettre à ses lecteurs un accès exhaustif au droit positif en matière fiscale. Le lecteur peut ainsi prendre connaissance, en un seul clic, de la loi fiscale, de l'interprétation qu'en fait l'administration et de son application par le juge.

En 2013, les mêmes efforts seront reconduits pour développer votre service. Ainsi, nous vous proposerons :

- une encyclopédie "Droit pénal spécial" ;

- une encyclopédie "Procédure administrative" ;

- une encyclopédie "Droit des contrats" ;

- ...

Grâce à son nouveau moteur de recherche, Lexbase donne un accès facile et rapide aux documents juridiques recherchés dans sa base de données. C'est parce que le meilleur thésaurus c'est vous, professionnel du droit confronté aux situations les plus complexes qui soient, que notre nouveau moteur de recherche vous permet non seulement d'affiner votre requête au sein de tout ou partie des contenus Lexbase, mais également d'affiner les solutions que nous vous proposons selon le contexte qui vous intéresse. Toutes les solutions proposées sont ordonnées selon vos critères de recherche, en indiquant le degré de pertinence et la contextualisation du document (source, étude, doctrine) au sein du corpus dans lequel il est publié. Avec ce double affinage de votre recherche, vous êtes certain de retrouver plus facilement et sûrement vos solutions juridiques, dans un contenu toujours plus exhaustif.

Enfin, trois évolutions fonctionnelles très significatives complètent parfaitement l'accélération et le développement de la publication en ligne de nos contenus éditoriaux :

- le nouveau Lexbook ; auparavant, le Lexbook était un outil qui permettait de compiler un certain nombre de documents de même nature afin de composer un ouvrage imprimable ou tout du moins utilisable pour la composition d'une veille juridique ou de dossiers. Désormais, la nouvelle version du Lexbook permet de compiler toute sorte de documents. Ainsi, il est possible d'associer sans difficultés des documents PDF et HTML qui sont ensuite automatiquement paginés. Cette nouvelle fonctionnalité offre à nos clients la possibilité de composer rapidement des documents pertinents et de qualité ;

- le nouvel hyper référencement ; dorénavant les utilisateurs vont, lors de leurs recherches dans la base de sources officielles des éditions Lexbase, trouver des indicateurs "R" ou "E" qui désignent la présence de liens revues et/ou encyclopédies. Ainsi, ils trouveront tous les textes et arrêts qui ont fait l'objet d'un commentaire de la source recherchée. Ils pourront également effectuer leurs recherches uniquement sur les textes ou arrêts ayant été commentés, cités et/ou référencés dans Lexbase ;

- le comparateur de versions des articles de code ; outre le fait de retrouver, au sein des sources Lexbase, toutes les versions antérieures, en vigueur et différées de tous les codes français, sur chaque version de chaque article de code, il est désormais possible de consulter non seulement les autres versions de ce même article, mais aussi de comparer ces versions. Ainsi, apparaît clairement ce qui a été ajouté, supprimé ou modifié entre deux versions d'un même article. Cette fonctionnalité permet, en un coup d'oeil, d'appréhender l'étendue de l'évolution législative ou réglementaire codifiée et, concrètement, d'analyser une situation de fait au regard du droit applicable, même dans le cadre d'une exécution successive.

En 2013, Lexbase va continuer de s'enrichir de nouvelles sources et évolutions fonctionnelles parmi lesquelles vous trouverez notamment :

- l'intégralité de la législation consolidée ;

- les alertes Lexbase ;

- un service de veille mobile ;

- de nouvelles newsletters ;

- ...

C'est pourquoi, pour l'ensemble de ces raisons, Lexbase n'augmente que peu ou prou ses tarifs depuis plusieurs années. Non pas que ces évolutions et développements soient sans valeur, bien au contraire ; mais parce que votre confiance nous honore et oblige notre engagement de tous les jours, pour vous offrir demain une solution réelle, sécuritaire et alternative à vos besoins documentaires juridiques... à un coût maîtrisé, indépendant de l'inflation législative, jurisprudentielle ou autre...

Les éditions juridiques Lexbase vous souhaitent d'agréables fêtes de fin d'année et vous retrouvent le jeudi 10 janvier 2013 pour de nouvelles publications.

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