[Brèves] Télétravail : mobilisation de l’inspection du travail pour contrôler l’application du protocole sanitaire en entreprise

► Les services de l’inspection du travail sont chargés de vérifier la stricte application du protocole sanitaire dans les entreprises, qui prévoit notamment le recours au télétravail à 100 % dès que possible. En vue de cette phase de contrôle de la mise en œuvre du télétravail, le ministère du Travail a par ailleurs préparé un questionnaire à destination des entreprises.

La Direction générale du travail (DGT), autorité centrale de l’inspection du travail, a adressé une instruction, en date du 3 novembre, à ses services en région et en département pour préciser leur fonctionnement durant cette nouvelle période de confinement. L’ensemble des missions du service public doivent rester assurées : missions de contrôle, service d’accès au droit…

S’agissant du télétravail que le protocole sanitaire généralise pour toutes les activités qui s’y prêtent, la DGT précise que c’est à l’employeur de déterminer les tâches pouvant être effectuées en télétravail et de s’organiser en conséquence. Le télétravail doit être généralisé pour tous les salariés en mesure de réaliser l’ensemble de leurs tâches à distance. Pour les autres, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements et la présence en entreprise en regroupant sur certains jours les tâches ne pouvant être effectuées que sur place.

En parallèle de cette instruction, le ministère du Travail a rédigé un questionnaire à destination des employeurs, dans lequel ceux-ci devront détailler leur démarche, et justifier de la mise en place du télétravail. Ce questionnaire permet également de s’assurer que les représentants du personnel sont pleinement associés à la démarche des employeurs.

Par ailleurs, le ministère du Travail a également procédé à une nouvelle mise à jour de ses questions/réponses relatives au télétravail. Il y rappelle les règles applicables pour mettre en place le télétravail, l’impossibilité pour le salarié d’imposer le télétravail à son employeur et les risques de sanction pour les entreprises qui refusent le télétravail.

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