[Manifestations à venir] Les lois d'ordre public dans le droit immobilier - Assises "Justice Construction" du 16 février 2012

Se tiendront le jeudi 16 février 2012, à la première chambre de la cour d'appel de Paris, les assises "Justice Construction", consacrant une journée d'études sur le thème "Les lois d'ordre public dans le droit immobilier". Ce colloque, placé sous le Haut patronage de Monsieur le Premier Président Jacques Degrandi de la cour d'appel de Paris, sera présenté et animé par Monsieur Fabrice Jacomet, Conseiller H.H. à la cour d'appel de Paris.

• Programme

Matin
Accueil à partir de 8h30

9 heures - Ouverture des assises par Monsieur Franck Terrier, Président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation

Intervention de Maître Yvon Martinet, vice-Bâtonnier de l'Ordre des avocats de la cour d'appel de Paris

Présentation de la journée par Monsieur Fabrice Jacomet, Président de "Justice Construction"

L'ordre public en droit de l'union
Par Monsieur le Président Laurent Truchot, Président de la huitième chambre du tribunal de l'Union européenne
Débat

L'ordre public dans les baux commerciaux
Par Maître Jehan-Denys Barbier, Avocat au barreau de Paris
Débat

Déjeuner libre

Après-midi

Présentation de l'après-midi par Maître Jean-François Péricaud et Monsieur Jean Dunglas, Vice-présidents de "Justice Construction"

L'ordre public dans les baux d'habitation et professionnels
Par Maître Vincent Canu, Avocat au barreau de Paris
Débat

L'ordre public dans la copropriété
Par Maître Patrick Baudouin, Avocat au barreau de Paris
Débat

L'ordre public dans la responsabilité des constructeurs
Par Monsieur le Professeur Hugues Périnet-Marquet
Débat

L'ordre public dans le droit de l'environnement
Par Maître Yvon Martinet, vice-Bâtonnier de l'Ordre des avocats de la cour d'appel de Paris
Débat

Propos conclusifs du colloque
Par Monsieur le Professeur Philippe Malinvaud, Professeur émérite à la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris

Clôture des assises
Par Monsieur Fabrice Jacomet, Président de "Justice Construction"

18h - Cocktail au "Self Harlay" du Palais de Justice

• Informations pratiques

Lieu : Cour d'appel de Paris - Première chambre
Entrée libre

Cocktail
Adhérents : 30 euros
Non adhérents : 35 euros

Renseignements : 01 34 71 90 70

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable