[Brèves] IR/ISF : suppression du bouclier fiscal et réforme corrélative de l'ISF

Lors de son discours d'ouverture du colloque "Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes", qui s'est tenu le jeudi 3 mars 2011, le Premier ministre, François Fillon, a annoncé la suppression du bouclier fiscal. Institué par la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719, du 30 décembre 2005, de finances pour 2006 N° Lexbase : L6429HET), et abaissé de 60 à 50 % par la loi "Tepa" du 21 août 2007 (loi n° 2007-1223 du 21 août 2007, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat N° Lexbase : L2417HY8), sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, qui l'avait annoncé lors de sa campagne présidentielle en 2007, le bouclier fiscal a toujours, mais récemment plus encore, "déchaîné les passions". Dispositif "mal compris", l'article 1er du CGI (N° Lexbase : L9234HZZ) pourrait être abrogé avant la fin de l'été, le projet de loi sur la fiscalité du patrimoine devant être présenté par le Gouvernement avant la fin du mois d'avril. La suppression du bouclier fiscal aura pour corollaire une réforme en profondeur de l'ISF, impôt symbolique. Cette réforme sera soit radicale, passant par une suppression de l'ISF, soit plus modeste, passant par un relèvement de la tranche inférieure, qui est de 800 000 euros pour 2011 (loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, de finances pour 2011, art. 2 N° Lexbase : L9901INZ). Entre ces deux propositions, les hommes politiques rivalisent d'imagination et proposent les mesures les plus diverses (Discours du Premier ministre au colloque "Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes", 3 mars 2011).

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