[Focus] Du nouveau pour les détenus : l'Association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D) est créée

Le Syndicat des avocats de France (SAF) a créé le 9 mai 2015 à Marseille, en marge de son Colloque de défense pénale des 9 et 10 mai 2015, un réseau d'avocats en droit pénitentiaire pour assurer "la défense des droits et les droits de la défense des personnes sous écrou". Ce réseau, bâti sur le modèle de l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers, regroupe déjà quelque quatre-vingt-dix avocats dans l'Hexagone et deux de Mayotte. Moins d'une semaine après la création de cette Association, a été publiée au Journal officiel du 13 mai 2015, une recommandation en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, relative à la maison d'arrêt de Strasbourg (1) qui constate de nombreuses situations individuelles et conditions de détention mettant en exergue des atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes détenues dans cet établissement. Ce qui souligne, s'il en était encore besoin, l'importance de la mission qui incombe à l'A3D. Maître Sylvain Gauché, président de l'association, explique que c'est "à l'automne 2013, que Nicolas Ferrand, en charge du contentieux à l'Observatoire international des prisions (OIP), a eu l'idée de réunir des avocats qui interviennent en droit pénitentiaire". Le droit pénitentiaire est une matière relativement récente. En effet "l'avocat n'est présent devant les commissions de discipline que depuis le début des années 2000. Les informations ne sont donc pas forcément très nombreuses , ni toutes aisément accessibles : il existe un certain nombre de jurisprudences des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui ne sont pas publiées". Ainsi, pour le président de l'Association, "l'idée d'origine était donc d'échanger, dans le cadre d'un réseau informel d'avocats, des informations et de partager des pratiques. Assez rapidement, la création d'une association a été débattue , afin de pouvoir prendre des positions publiques ou pour ester en justice, en plus du partage d'informations".

Si l'objectif de l'association est évidemment de défendre les droits des personnes détenues, cette mission a été motivée par un constat. En effet, pour Sylvain Gauché "l'une des missions de l'administration pénitentiaire est -officiellement- la mise en oeuvre de politiques de réinsertion. Or, actuellement, beaucoup trop de personnes sortent de prisons en connaissant des situations précaires, similaires ou pires que lorsqu'elles y étaient entrées". Et de se poser la question suivante : "comment peut-on sérieusement croire que la prison joue un rôle bénéfique par rapport à la prévention de la récidive ?".

Il souligne aussi, malheureusement, que "certains droits fondamentaux (droit à la santé, droit du travail, ...) peuvent être difficiles à exercer, quand ils ne sont pas parfois, tout simplement, niés".

Financièrement l'Association vivra des cotisations de ses membres. Même si, comme l'indique son président, ponctuellement, elle pourra être amenée "à solliciter nos organisations professionnelles pour des actions de formation. D'autant que nos statuts prévoient que l'association ne peut accepter les subventions de l'Etat ou des collectivités territoriales, afin de préserver et de garantir notre indépendance".

Et pour tous les avocats ou élèves-avocats qui souhaiteraient rejoindre ce collectif, Sylvain Gauché insiste sur le fait que l'adhésion n'est pas libre "afin d'être certain que les membres partagent l'objet social prévu par les statuts et pratiquent l'échange d'informations. Nous nous sommes donc inspirés de ce qui avait été mis en place par l'ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers) et nous avons prévus une procédure d'adhésion". Ainsi pour devenir membre de l'association, "il faut être parrainé par un des adhérents et la demande de candidature est examinée par le bureau. A défaut de parrainage, contact est pris avec le candidat pour s'assurer de sa motivation. En outre, il existe également des statuts de membre d'honneur et de membre observateur. Par exemple, l'OIP est membre observateur, de même de que Syndicat des avocats de France".

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(1) Recommandation du Controleur général du 13 avril 2015

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