Art. 1991, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Les contrats du financement participatif : quelles qualifications juridiques ? » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°36 du 31 mars 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Représentation de la société après clôture pour extinction du passif de la liquidation judiciaire : recevabilité de l'action en responsabilité du mandataire ad hoc » / jurisprudence / lexbase affaires n°380 du 8 mai 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Chronique de responsabilité professionnelle - Novembre 2011 » / chronique / lexbase avocats n°99 du 24 novembre 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Du mandat de gestion d'un bail à ferme » / brèves / lexbase droit privé n°456 du 6 octobre 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE huissiers / TITRE « Responsabilité de l'huissier de justice mandaté pour un recouvrement de créances » / brèves / le quotidien du 12 avril 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La Chronique de responsabilité civile de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Juillet 2009 » / chronique / lexbase droit privé n°360 du 23 juillet 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Acceptation de donation : seul le mandataire désigné peut faire usage de la faculté de substitution prévue dans une procuration » / brèves / le quotidien du 5 février 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Nouvelles illustrations de la rigueur de la jurisprudence à l'égard des professionnels débiteurs d'une obligation d'information » / jurisprudence / lexbase droit privé n°272 du 13 septembre 2007 Abonnés