Art. 39-3, Code de procédure pénale

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Dans  le cadre de ses attributions de direction de la police judiciaire, le  procureur de la République peut adresser des instructions générales ou  particulières aux enquêteurs. Il contrôle la légalité des moyens mis en  œuvre par ces derniers, la proportionnalité des actes d'investigation au  regard de la nature et de la gravité des faits, l'orientation donnée à  l'enquête ainsi que la qualité de celle-ci.

 Il veille à ce que les investigations  tendent à la manifestation de la vérité et qu'elles soient accomplies à  charge et à décharge, dans le respect des droits de la victime, du  plaignant et de la personne suspectée.

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