Art. 272, Code de procédure pénale
Lecture: 1 min
L3660AZL
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Panorama : l’audience pénale (1er juillet 2021 au 30 juin 2022) » / panorama / lexbase pénal n°51 du 28 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE actualité / TITRE « Veille pénale (avril 2019) » / veille / lexbase pénal n°16 du 16 mai 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Procès criminel et interrogatoire préalable du président : bis repetita non placent » / jurisprudence / lexbase pénal n°16 du 16 mai 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Interrogatoire préalable au procès d’assises : quel magistrat peut y procéder ? » / brèves / lexbase droit privé n°781 du 25 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Le droit pénal s'adapte au droit de l'Union européenne : dépôt d'un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice » / projet, proposition, rapport législatif / lexbase droit privé n°518 du 28 février 2013 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.