Art. R782-21, Code monétaire et financier
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L9842MEA
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant du décret |
---|---|
R. 621-1 à R. 621-3 |
n° 2018-572 du 3 juillet 2018 |
R. 621-4 |
n° 2019-821 du 2 août 2019 |
R. 621-5 |
n° 2018-572 du 3 juillet 2018 |
R. 621-6 |
n° 2005-1007 du 2 août 2005 |
R. 621-7 |
n° 2018-572 du 3 juillet 2018 |
R. 621-8 |
n° 2011-968 du 16 août 2011 |
R. 621-9 |
n° 2005-1007 du 2 août 2005 |
R. 621-10 et R. 621-11 |
n° 2018-572 du 3 juillet 2018 |
R. 621-12 |
n° 2020-173 du 27 février 2020 |
R. 621-13 à R. 621-22 |
n° 2018-572 du 3 juillet 2018 |
R. 621-23 |
n° 2019-798 du 26 juillet 2019 |
R. 621-24 |
n° 2021-29 du 14 janvier 2021 |
R. 621-25 |
n° 2014-551 du 27 mai 2014 |
R. 621-26 |
ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 |
II. - Pour l'application du I, à l'article R. 621-25, la dernière phrase est supprimée.
Ancien texte Art. R621-1, Code monétaire et financier
Ancien texte Art. R746-9, Code monétaire et financier
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