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Art. R561-19, Code monétaire et financier

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Art. R561-19, Code monétaire et financier

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L0949LW3

Les produits et opérations mentionnés au 2° de l'article L. 561-10 sont les bons, titres et contrats au porteur ainsi que les opérations portant sur ces produits.

Lors du remboursement d'un bon, titre ou contrat mentionné au premier alinéa, l'organisme identifie et vérifie l'identité de son porteur, et le cas échéant du bénéficiaire effectif de ce dernier, selon les modalités prévues respectivement aux articles R. 561-5, R. 561-5-1 et R. 561-7. En outre, lorsque le porteur est différent du souscripteur, ou lorsque le souscripteur est inconnu, l'organisme recueille auprès du porteur des informations sur les modalités d'entrée en possession du bon, titre ou contrat ainsi que, le cas échéant, des justificatifs permettant de corroborer ces informations.

Les versions de ce document

R561-19 : modifié, en vigueur du 5 septembre 2009 au 1er octobre 2018 Voir
R561-19 : modifié, en vigueur du 1er octobre 2018 au 14 février 2020 Voir
R561-19 (cette version) : en vigueur depuis le 14 février 2020

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