Art. L54-10-2, Code monétaire et financier
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L7610LQW
Les services sur actifs numériques comprennent les services suivants :
1° Le service de conservation pour le compte de tiers d'actifs numériques ou d'accès à des actifs numériques, le cas échéant sous la forme de clés cryptographiques privées, en vue de détenir, stocker et transférer des actifs numériques ;
2° Le service d'achat ou de vente d'actifs numériques en monnaie ayant cours légal ;
3° Le service d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques ;
4° L'exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques ;
5° Les services suivants :
a) La réception et la transmission d'ordres sur actifs numériques pour le compte de tiers ;
b) La gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de tiers ;
c) Le conseil aux souscripteurs d'actifs numériques ;
d) La prise ferme d'actifs numériques ;
e) Le placement garanti d'actifs numériques ;
f) Le placement non garanti d'actifs numériques.
Un décret précise la définition des services mentionnés au présent article.
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