Art. L224-16, Code monétaire et financier
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L4928LRX
Le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif peut être mis en place sous la forme d'un plan interentreprises dans les conditions prévues au chapitre III du titre III du livre III de la troisième partie du code du travail.
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Cité par Art. L3345-2, Code du travail
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