Art. L261-1, Code minier (nouveau)

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Art. L261-1, Code minier (nouveau)

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L3009KTM

Les stockages souterrains, lorsqu'ils ne sont pas soumis au titre Ier du livre V du code de l'environnement, sont soumis au présent titre.

Les travaux de recherche et d'exploitation de ces stockages souterrains doivent respecter les obligations énoncées au chapitre Ier du titre VI du livre Ier du présent code, sous réserve des mesures relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs prises en application du code du travail.

Les versions de ce document

L261-1 : modifié, en vigueur du 1er mars 2011 au 4 décembre 2015 Voir
L261-1 (cette version) : en vigueur depuis le 4 décembre 2015

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