Art. L111-1, Code minier (nouveau)
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L4133MC3
Relèvent du régime légal des mines les gîtes renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface connus pour contenir les substances minérales ou fossiles suivantes :
1° Des hydrocarbures et des combustibles fossiles, la tourbe exceptée, qu'ils soient sous forme solide, liquide ou gazeuse, du graphite, du diamant ;
2° Des sels de sodium et de potassium à l'état solide ou en dissolution, à l'exception de ceux contenus dans les eaux salées utilisées à des fins thérapeutiques ou de loisirs ;
3° De l'alun, des sulfates autres que les sulfates alcalino-terreux ;
4° De la bauxite, de la fluorine ;
5° Du fer, du cobalt, du nickel, du chrome, du manganèse, du vanadium, du titane, du zirconium, du molybdène, du tungstène, de l'hafnium, du rhénium ;
6° Du cuivre, du plomb, du zinc, du cadmium, du germanium, de l'étain, de l'indium ;
7° Du cérium, du scandium et autres éléments des terres rares ;
8° Du niobium, du tantale ;
9° Du mercure, de l'argent, de l'or, du platine, des métaux de la mine du platine ;
10° De l'hélium, du lithium, du rubidium, du césium, du radium, du thorium, de l'uranium et autres éléments radioactifs ;
11° Du soufre, du sélénium, du tellure ;
12° De l'arsenic, de l'antimoine, du bismuth ;
13° Du gaz carbonique, à l'exception du gaz naturellement contenu dans les eaux qui sont ou qui viendraient à être utilisées pour l'alimentation humaine ou à des fins thérapeutiques ;
14° Des phosphates ;
15° Du béryllium, du gallium, du thallium ;
16° De l'hydrogène natif.
Ancien texte Art. 1, Code minier
Ancien texte Art. 2, Code minier
Cité par Art. L219-4, Code de l'environnement
Cité par Art. L321-8, Code de l'environnement
Cité par Art. R111-14, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R4451-1, Code du travail
Cité par Art. L111-2, Code minier (nouveau)
Cité par Art. L111-3, Code minier (nouveau)
Cité par Art. L123-13, Code minier (nouveau)
Cité par Art. L123-2, Code minier (nouveau)
Cité par Art. L123-3, Code minier (nouveau)
Cité par Art. L123-5, Code minier (nouveau)
Cité par Art. L123-7, Code minier (nouveau)
Cité par Art. L131-2, Code minier (nouveau)
Cité par Art. L133-10, Code minier (nouveau)
Cité par Art. L133-11, Code minier (nouveau)
Cité par Art. L133-2, Code minier (nouveau)
Cité par Art. L133-5, Code minier (nouveau)
Cité par Art. L133-6, Code minier (nouveau)
Cité par Art. L133-7, Code minier (nouveau)
Cité par Art. L133-8, Code minier (nouveau)
Cité par Art. L133-9, Code minier (nouveau)
Cité par Art. L145-1, Code minier (nouveau)
Cité par Art. L162-6, Code minier (nouveau)
Cité par Art. L162-7, Code minier (nouveau)
Cité par Art. L162-8, Code minier (nouveau)
Cité par Art. L162-9, Code minier (nouveau)
Cité par Art. L176-2, Code minier (nouveau)
Cité par Art. L231-4, Code minier (nouveau)
Cité par Art. L311-1, Code minier (nouveau)
Cité par Art. L611-1, Code minier (nouveau)
Cité par Art. L611-17, Code minier (nouveau)
Cité par Art. L611-29, Code minier (nouveau)
Cité par Art. L621-10, Code minier (nouveau)
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