Art. R132-1, Code du patrimoine
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L5554IQR
Les documents imprimés ou graphiques de toute nature, notamment les livres, périodiques, brochures, estampes, gravures, cartes postales, affiches, cartes, plans, globes et atlas géographiques, partitions musicales, chorégraphies ainsi que les documents photographiques, quels que soient leurs support matériel et procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, sont déposés à la Bibliothèque nationale de France dès lors qu'ils sont mis en nombre à la disposition d'un public, à titre gratuit ou onéreux.
Cité par Art. R132-2, Code du patrimoine
Cité par Art. R341-2, Code du patrimoine
Cité par Art. R132-3, Code du patrimoine
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