Art. R*141-4, Code des ports maritimes

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L6437IBZ

                    La durée des mandats des membres du conseil portuaire est de cinq ans.

   Lorsqu'un membre titulaire décède, démissionne ou perd la qualité en raison de laquelle il était désigné, il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par un membre désigné dans les mêmes conditions.

   Le mandat des membres du conseil portuaire est renouvelable.

   Les fonctions de membre du conseil portuaire sont gratuites.

   Lorsqu'un membre du conseil portuaire, autre que les représentants élus des personnels, s'abstient sans motif légitime de se rendre à trois réunions consécutives, il peut être déclaré démissionnaire par le préfet. Il est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par un membre désigné selon les modalités prévues à l'article R. 142-1.

Les versions de ce document

R*141-4 : modifié, en vigueur du 3 janvier 1984 au 11 septembre 1999 Voir
R*141-4 : modifié, en vigueur du 3 janvier 1984 au 30 juin 2001 Voir
R*141-4 (cette version) : en vigueur depuis le 30 juin 2001

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