Art. R332-58, Code des assurances

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Art. R332-58, Code des assurances

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L6705A7H

                    L'entreprise d'assurance utilisant des instruments financiers à terme effectue, au moins une fois par mois, des projections concernant la composition de son portefeuille de placements afin de prendre en compte l'impact sur celle-ci de ses opérations sur instruments financiers à terme.

   Ces projections sont établies pour les échéances d'un mois, trois mois, six mois, un an, et annuellement jusqu'à l'échéance maximale des instruments financiers à terme utilisés, en distinguant l'impact des opérations qui n'emportent aucune obligation pour l'entreprise.

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R332-58 : en vigueur depuis le 11 juillet 2002 Voir

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Créé par Art. 2, Décret n°2002-970 du 4 juillet 2002 relatif à l'utilisation des instruments financiers à terme par les entreprises d'assurance et portant modification du code des assurances
Cité par Art. 16, Décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires.
Cité par Art. R385-13, Code des assurances