Art. L142-1, Code des assurances
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L1616MHC
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux plans d'épargne retraite mentionnés à l'article L. 224-1 du code monétaire et financier et aux sous-comptes français du produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle mentionnés à l'article L. 225-1 du même code qui donnent lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe.
Cité par Art. A132-5-2, Code des assurances
Cité par Art. A132-5-3, Code des assurances
Cité par Art. A331-2, Code des assurances
Cité par Art. A331-5, Code des assurances
Cité par Art. A344-2, Code des assurances
Cité par Art. D132-7, Code des assurances
Cité par Art. D142-1, Code des assurances
Cité par Art. L142-4, Code des assurances
Cité par Art. R142-1, Code des assurances
Cité par Art. R142-2, Code des assurances
Cité par Art. R144-19, Code des assurances
Cité par Art. R331-3, Code des assurances
Cité par Art. R332-62, Code des assurances
Cité par Art. R332-63, Code des assurances
Cité par Art. R344-1, Code des assurances
Cité par Art. R423-4, Code des assurances
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