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Art. R*442-5, Code de l'urbanisme

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Art. R*442-5, Code de l'urbanisme

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L2987ISG

Un projet architectural, paysager et environnemental est joint à la demande. Il tient lieu du projet d'aménagement mentionné au b de l'article R*441-2.

Il comporte, outre les pièces mentionnées aux articles R*441-2 à R*441-8 :

a) Deux vues et coupes faisant apparaître la situation du projet dans le profil du terrain naturel ;

b) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le paysage lointain. Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ;

c) Le programme et les plans des travaux d'aménagement indiquant les caractéristiques des ouvrages à réaliser, le tracé des voies, l'emplacement des réseaux et les modalités de raccordement aux bâtiments qui seront édifiés par les acquéreurs de lots ainsi que les dispositions prises pour la collecte des déchets ;

d) Un document graphique faisant apparaître une ou plusieurs hypothèses d'implantation des bâtiments.

Les versions de ce document

R442-5 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1978 au 1er avril 1984 Voir
R*442-5 : modifié, en vigueur du 16 mars 1986 au 1er octobre 2007 Voir
*R442-5 : modifié, en vigueur du 1er octobre 2007 au 1er mars 2012 Voir
R*442-5 (cette version) : en vigueur depuis le 1er mars 2012

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Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Les aménagements / TITRE « Le contenu du dossier de demande de permis d'aménager d'un lotissement » Abonnés

Textes juridiques liés au document

Modifié par Art. 5, Décret n° 2012-274 du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme
Cite Art. R*441-2, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*442-14, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R442-10, Code de l'urbanisme

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