Art. R152-3, Code de l'urbanisme | Lexbase

Art. R152-3, Code de l'urbanisme

Document en cours

Ouvrages (1)

Textes (2)

Versions (2)

Art. R152-3, Code de l'urbanisme

Lecture: 1 min

L3292LUH

Lorsque le plan local d'urbanisme tient lieu de plan de mobilité, le programme d'orientations et d'actions est opposable, dans un rapport de compatibilité, aux actes pris au titre du pouvoir de la police du stationnement, aux actes relatifs à la gestion du domaine public routier et aux décisions prises par les autorités chargées de la voirie et de la police de la circulation ayant des effets sur les déplacements.

Les versions de ce document

R152-3 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2021 Voir
R152-3 (cette version) : en vigueur depuis le 1er janvier 2021

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Le plan local d'urbanisme / TITRE « Le plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de déplacements urbains » Abonnés

Textes juridiques liés au document

Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.