Art. R111-51, Code de l'urbanisme
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Sont regardées comme des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs les installations sans fondation disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics. Elles sont destinées à l'habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables.
Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Les contraintes applicables à l'opération de construction / TITRE « Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs » Abonnés
Cité par Art. R*421-19, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*421-23, Code de l'urbanisme
Ancien texte Art. R*111-46-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*441-6-1, Code de l'urbanisme
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