Art. R104-15, Code de l'urbanisme
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L6079L8N
Les cartes communales font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion de leur élaboration ou de leur révision lorsqu'elles permettent la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000.
Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : La carte communale / TITRE « L'élaboration de la carte communale » Abonnés
Ancien texte Art. R*121-14, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R104-16, Code de l'urbanisme
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