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Art. L443-2, Code de l'urbanisme

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Art. L443-2, Code de l'urbanisme

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L3488HZ9

                    Dans les zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible définies par l'autorité administrative, la réalisation de travaux et la mise en place de dispositifs permettant d'assurer l'information, l'alerte et l'évacuation des occupants peuvent à tout moment être prescrites par l'autorité compétente pour délivrer le permis d'aménager les terrains de camping, après consultation du propriétaire et de l'exploitant et après avis de l'autorité administrative, afin de permettre d'assurer la sécurité des occupants de ces terrains. L'autorité compétente fixe le délai dans lequel ces prescriptions doivent être réalisées. 

Ces prescriptions doivent être compatibles avec le plan de prévention des risques naturels prévisibles établi en application du chapitre II du titre VI du livre V du code de l'environnement.

Les versions de ce document

L443-2 : modifié, en vigueur du 9 janvier 1993 au 3 février 1995 Voir
L443-2 : modifié, en vigueur du 3 février 1995 au 17 août 2004 Voir
L443-2 : modifié, en vigueur du 17 août 2004 au 1er octobre 2007 Voir
L443-2 (cette version) : en vigueur depuis le 1er octobre 2007

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Cité par Art. R*443-10, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*443-8-3, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R443-9, Code de l'urbanisme

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