Art. L424-2, Code de l'urbanisme
Lecture: 1 min
L3440HZG
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « De l'incidence des modifications apportées à une demande d’autorisation d’urbanisme en cours d’instruction » / jurisprudence / lexbase public n°731 du 18 janvier 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Panorama de droit de l’urbanisme (Janvier – septembre 2023) » / panorama / lexbase public n°722 du 19 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Les pièces, toutes les pièces… et rien que les pièces (sur un revirement de jurisprudence attendu en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme) » / jurisprudence / lexbase public n°690 du 5 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Permis de construire demandé par plusieurs personnes : le refus opposé à un demandeur pour son propre projet de construction ne vaut pas pour les autres ! » / brèves / lexbase public n°622 du 8 avril 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Démonstration par le pétitionnaire du contenu et de la portée d’un permis tacite » / brèves / lexbase public n°558 du 3 octobre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Délais d’instruction des demandes de permis de construire et montage d’opérations immobilières et d’infrastructures : tableau synoptique » / focus / lexbase public n°508 du 28 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Permis de construire dont la délivrance est soumise à l'accord de l'ABF : pas de naissance d'un permis tacite lorsque l'ABF omet d'adresser une copie de son avis au demandeur » / brèves / le quotidien du 31 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Le préfet est compétent pour délivrer le permis de construire dès lors que la construction est faite pour le compte de l'Etat, dans le cadre d'une mission de service public justifiée par un intérêt général prédominant » / jurisprudence / lexbase public n°326 du 3 avril 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Chronique de droit de l'urbanisme - Janvier 2014 » / chronique / lexbase public n°317 du 30 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE public général / TITRE « Loi relative à la simplification du droit : des normes qui doivent être intelligibles pour être respectées » / doctrine / lexbase public n°55 du 28 février 2008 Abonnés
Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : La décision d'acceptation ou de refus de l'autorisation d'urbanisme / TITRE « Le principe des décisions tacites » Abonnés
Cité par Art. R*423-4, Code de l'urbanisme
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.