Art. L312-3, Code de l'urbanisme
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Une opération d'aménagement peut être qualifiée de grande opération d'urbanisme lorsqu'elle est prévue par un contrat de projet partenarial d'aménagement et que, en raison de ses dimensions ou de ses caractéristiques, sa réalisation requiert un engagement conjoint spécifique de l'Etat et d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public cocontractant mentionné aux 1° à 4° de l'article L. 312-1.
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Aménagement urbain et environnement - Vers une conciliation d’injonctions contradictoires ? Aménagement urbain et environnement » / actes de colloques / lexbase public n°744 du 2 mai 2024 Abonnés
Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : L'aménagement foncier / TITRE « Les projets partenariaux d'aménagement » Abonnés
Cité par Art. L214-1-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L300-6-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L312-12, Code de l'urbanisme
TXT_ASSOCIE cible Art. L312-2, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L312-2, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L312-4, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L312-5, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L321-23, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L321-29, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L332-11-3, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L422-3-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*211-17, Code de l'urbanisme
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