Art. L121-27, Code de l'urbanisme
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L2344KIN
Le plan local d'urbanisme classe en espaces boisés, au titre de l'article L. 113-1, les parcs et ensembles boisés existants les plus significatifs de la commune ou du groupement de communes, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
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Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Extension illégale de l’urbanisation et atteinte excessive à une vaste zone naturelle : annulation partielle d'un PLU autorisant la création d'un golf de montagne » / brèves / lexbase public n°578 du 19 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage : caractérisation de la notion d’espaces boisés les plus significatifs » / brèves / lexbase public n°500 du 19 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Les évolutions récentes des relations entre droit de l'urbanisme et littoral métropolitain » / le point sur... / lexbase public n°446 du 26 janvier 2017 Abonnés
Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Les règles applicables aux zones particulières / TITRE « Le classement des parcs et ensembles boisés » Abonnés
Ancien texte Art. L146-6, Code de l'urbanisme
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