Art. L121-11, Code de l'urbanisme
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L2328KI3
Les dispositions de l'article L. 121-8 ne font pas obstacle à la réalisation de travaux de mise aux normes des exploitations agricoles, à condition que les effluents d'origine animale ne soient pas accrus.
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Ancien texte Art. L146-4, Code de l'urbanisme
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