Art. L521-13, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Art. L521-13, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L3425LZU

L'étranger est tenu de coopérer avec l'autorité administrative compétente en vue d'établir son identité, sa nationalité ou ses nationalités, sa situation familiale, son parcours depuis son pays d'origine ainsi que, le cas échéant, ses demandes d'asile antérieures. Il présente tous documents d'identité ou de voyage dont il dispose.

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Codifié par Art. , Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Créé par Art. , Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Ancien texte Art. L741-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile