Art. R4138-72, Code de la défense

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Art. R4138-72, Code de la défense

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L4619IAC

Le congé du personnel navigant prévu à l'article L. 4139-6 est attribué pour une durée fixée à :
1° Un an si le militaire réunit moins de six ans de services militaires dans le personnel navigant ;
2° Deux ans si le militaire réunit entre six et quinze ans de services militaires dans le personnel navigant ;
3° Trois ans si le militaire réunit au moins quinze ans de services militaires dans le personnel navigant.

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R4138-72 : en vigueur depuis le 26 avril 2008 Voir

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Créé par Art. , Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)
Cite Art. L4139-6, Code de la défense