Art. R4131-8, Code de la défense

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Les élèves officiers de carrière sont nommés aspirant :

1° Dès leur admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière ou les écoles de formation spécialisées, sauf les officiers sous contrat qui conservent leur grade lors de leur entrée en école ;

2° Dès leur admission en deuxième ou troisième année de premier cycle des formations de médecine, de pharmacie ou d'odontologie pour les élèves praticiens, dès leur admission dans les écoles du service de santé des armées pour les élèves médecins, les élèves pharmaciens, les élèves vétérinaires et les élèves chirurgiens-dentistes.

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R4131-8 : modifié, en vigueur du 26 avril 2008 au 31 juillet 2009 Voir
R4131-8 : modifié, en vigueur du 31 juillet 2009 au 28 juin 2020 Voir
R4131-8 (cette version) : en vigueur depuis le 28 juin 2020

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