Art. R1332-31, Code de la défense

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Art. R1332-31, Code de la défense

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Un plan de sécurité d'opérateur d'importance vitale est révisé, selon la procédure prévue par les dispositions des articles R. 1332-19 à R. 1332-22, notamment en cas de modification d'une directive nationale de sécurité ou de changement d'activité de l'opérateur d'importance vitale.

Un plan particulier de protection peut être révisé, selon la procédure prévue par les dispositions des articles R. 1332-23 à R. 1332-28, notamment à la suite d'un contrôle portant sur la mise en oeuvre du plan ou à l'initiative de l'opérateur d'importance vitale.

Les versions de ce document

R1332-31 : modifié, en vigueur du 24 avril 2007 au 1er juillet 2021 Voir
R1332-31 (cette version) : en vigueur depuis le 1er juillet 2021

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Ancien texte Décret n°2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale
Ancien texte Art. 25, Décret n°2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale.
Codifié par Décret n°2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)
Modifié par Art. 1, Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale
Cite Art. R1332-19, Code de la défense
Cite Art. R1332-23, Code de la défense