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Cité par Art. 12, Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre.
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Cité par Art. 14, Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime.
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Cité par Art. 24, Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques.
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Cité par Art. 10, Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
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Ancien texte LOI n°2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1)
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Ancien texte Art. 38, Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1).
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Codifié par Art. Annexe, Ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil.
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Cité par Art. 26, Décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire
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Cité par Art. 9, Décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire
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Cité par Art. 15, Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale
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Cité par Art. 31, Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale
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Cité par Art. 23, Décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
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Cité par Art. 37, Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées
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Cité par Art. 28, Décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes
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Cité par Art. 30, Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine
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Cité par Art. 8, Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat
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Cité par Art. 32, Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
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Cité par Art. 16, Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement
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Cité par Art. 13, Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences
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Cité par Art. 31, Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
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Cité par Art. 26, Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
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Cité par Art. 22, Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées
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Cité par Art. 34, Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
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Cité par Art. 30, Décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air
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Cité par Art. 9, Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées
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Cité par Art. 26, Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
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Cité par Art. 6, Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
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Cité par Art. 9, Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
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Cité par Art. 10, Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
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Cité par Art. 19, Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
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Cité par Art. 25, Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées
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Cité par Art. 8, Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées
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Cité par Art. 13, Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires
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Cité par Art. 17, Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées
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Cité par Art. 1, Décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires
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Cité par Art. 16, Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés
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Modifié par Art. 14, LOI n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (1)
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Cité par Art. 19, Arrêté du 5 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
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Cité par Art. 20, Arrêté du 5 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
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Cité par Art. 3, Arrêté du 5 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
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Cité par Art. 1, Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
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Cité par Art. 22, Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
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Cité par Art. 23, Arrêté du 15 juin 2011 pris pour l'application de l'article 5-1 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en ce qui concerne l'armée de terre, le service de santé des armées et le service des essences des armées, et pour l'application de l'article 5-3 du même décret en ce qui concerne l'armée de terre et le service des essences des armées
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Cité par Art. 25, Arrêté du 15 juin 2011 pris pour l'application de l'article 5-1 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en ce qui concerne l'armée de terre, le service de santé des armées et le service des essences des armées, et pour l'application de l'article 5-3 du même décret en ce qui concerne l'armée de terre et le service des essences des armées
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Cité par Art. 9, Arrêté du 6 avril 2012 fixant les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves des concours de recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
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Cité par Art. 29, Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées
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Cité par Art. 22, Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
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Cité par Art. 28, Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes
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Cité par Art. 37, LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1)
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Cité par Art. 19, Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
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Cité par Art. 20, Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
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Cité par Art. 21, Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
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Cité par Art. 25, Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
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Cité par Art. 21, Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences
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Cité par Art. 19, Arrêté du 29 mars 2016 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
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Cité par Art. 20, Arrêté du 29 mars 2016 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
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Cité par Art. 21, Arrêté du 29 mars 2016 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
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Cité par Art. 25, Arrêté du 29 mars 2016 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
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Cité par Art. 7, Décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 relatif aux militaires du rang
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Cité par Art. 19, Arrêté du 13 septembre 2018 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
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Cité par Art. 20, Arrêté du 13 septembre 2018 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
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Cité par Art. 21, Arrêté du 13 septembre 2018 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
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Cité par Art. 25, Arrêté du 13 septembre 2018 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
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Cité par Art. 23, Décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre
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Cité par Art. 20, Arrêté du 5 janvier 2022 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
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Cité par Art. 22, Arrêté du 5 janvier 2022 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
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Cité par Art. 26, Arrêté du 5 janvier 2022 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
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Cité par Art. 5, Arrêté du 29 avril 2022 fixant les conditions de recrutement au choix d'officiers logisticiens des essences parmi les officiers sous contrat du service de l'énergie opérationnelle du grade de capitaine
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Cité par Art. 20, Arrêté du 21 novembre 2022 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
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Cité par Art. 22, Arrêté du 21 novembre 2022 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
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Cité par Art. 26, Arrêté du 21 novembre 2022 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
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Cité par Art. 20, Arrêté du 6 mars 2024 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à compter des concours se déroulant en 2025
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Cité par Art. 22, Arrêté du 6 mars 2024 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à compter des concours se déroulant en 2025
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Cité par Art. 26, Arrêté du 6 mars 2024 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à compter des concours se déroulant en 2025
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Cité par Art. L4134-2, Code de la défense
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Cité par Art. R4133-5, Code de la défense
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Cité par Art. R4133-8, Code de la défense
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Cité par Art. R4136-2, Code de la défense