Art. R2343-17, Code de la commande publique

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Art. R2343-17, Code de la commande publique

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L6400L78

Des listes officielles d'opérateurs économiques agréés peuvent être établies.
Un certificat d'inscription est remis aux opérateurs économiques agréés. Les candidats inscrits sur une liste peuvent, à l'appui de leur candidature, fournir une copie de ce certificat au titre des informations et renseignements couverts par l'inscription sur cette liste.
Les modalités d'établissement de la liste ainsi que les conditions de validité de l'inscription sur une liste sont fixés par un arrêté du ministre chargé de l'économie et du ministre de la défense.

Les versions de ce document

R2343-17 : modifié, en vigueur du 1er avril 2019 au 26 août 2021 Voir
R2343-17 (cette version) : en vigueur depuis le 26 août 2021

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