Art. R2111-1, Code de la commande publique

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Art. R2111-1, Code de la commande publique

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L2525LRX

Afin de préparer la passation d'un marché, l'acheteur peut effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences.
Les résultats des études et échanges préalables peuvent être utilisés par l'acheteur, à condition que leur utilisation n'ait pas pour effet de fausser la concurrence ou de méconnaître les principes mentionnés à l'article L. 3.

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R2111-1 : en vigueur depuis le 1er avril 2019 Voir

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Codifié par Art. , Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Créé par Art. , Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Cite Art. L3, Code de la commande publique
Cité par Art. R2123-8, Code de la commande publique
Cité par Art. R2184-3, Code de la commande publique
Cité par Art. R2184-8, Code de la commande publique
Cité par Art. R2311-1, Code de la commande publique
Cité par Art. R2651-1, Code de la commande publique
Cité par Art. R2661-1, Code de la commande publique
Cité par Art. R2671-1, Code de la commande publique