Art. 559, Code civil

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L5926HIC

                    Si un cours d'eau, domanial ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former sa demande dans l'année : après ce délai, il n'y sera plus recevable, à moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie, n'eût pas encore pris possession de celle-ci.
                

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559 : modifié, en vigueur du 21 mars 1804 au 1er juillet 2006 Voir
559 (cette version) : en vigueur depuis le 1er juillet 2006

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Modifié par Art. 3, Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques.
Cité par Art. L215-6, Code de l'environnement
Cité par Art. 12, Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Cité par Art. L2124-15, Code général de la propriété des personnes publiques
Cité par Art. 102, Code rural (ancien)
Cité par Art. 7, Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux