Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
Version en vigueur depuis le 1er mars 2024
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE I : Légion d'honneur
TITRE I : Objet et composition de l'ordre
TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre
TITRE III : Réception dans l'ordre
TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre
TITRE V : Discipline
TITRE VI : Administration de l'ordre
TITRE VII : Maisons d'éducation
TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.
TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers
LIVRE II : Médaille militaire
TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire
TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives
TITRE III : Discipline.
TITRE IV : Concession de la médaille militaire aux étrangers.
LIVRE III : Ordre national du Mérite
LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères
LIVRE V : Dispositions pénales
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.