Code de la justice pénale des mineurs
Version en vigueur depuis le 15 décembre 2023
Partie législative
TITRE PRÉLIMINAIRE : DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS
LIVRE Ier : DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
TITRE Ier : DES MESURES ÉDUCATIVES
TITRE II : DES PEINES
LIVRE II : DE LA SPÉCIALISATION DES ACTEURS
LIVRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES PHASES DE LA PROCÉDURE PÉNALE
TITRE Ier : DU DROIT DU MINEUR À L'ACCOMPAGNEMENT ET À L'INFORMATION
TITRE II : DES INVESTIGATIONS ET DE LA MESURE ÉDUCATIVE JUDICIAIRE PROVISOIRE
TITRE III : DES MESURES DE SÛRETÉ
LIVRE IV : DE LA PROCÉDURE PRÉALABLE AU JUGEMENT
TITRE Ier : DE L'AUDITION DU MINEUR SUSPECT
TITRE II : DE L'ACTION PUBLIQUE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Des alternatives aux poursuites et de la composition pénale
Chapitre III : De la mise en mouvement de l'action publique
Section 1 : Des décisions sur les poursuites
Section 2 : De la saisine de la juridiction de jugement
Sous-section 1 : Des modes de saisine
Sous-section 2 : Des mesures prononcées avant la comparution du mineur devant la juridiction de jugement
Sous-section 3 : Des voies de recours contre les décisions relatives aux mesures prononcées avant la comparution du mineur devant la juridiction de jugement
Sous-section 4 : Du renvoi du dossier au procureur de la République lorsque la personne est majeure
TITRE III : DE L'INFORMATION JUDICIAIRE
Chapitre Ier : De l'information et de la convocation des représentants légaux
Chapitre II : De la mesure judiciaire d'investigation éducative et de la mesure éducative judiciaire provisoire
Chapitre III : Des mesures de sûreté
Chapitre IV : Du règlement de l'information judiciaire
Chapitre V : De l'appel des ordonnances rendues au cours de l'instruction et a l'issue de celle-ci
LIVRE V : DU JUGEMENT
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : DE LA PROCÉDURE DE JUGEMENT
Chapitre Ier : Du jugement devant le juge des enfants et le tribunal pour enfants
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : De la procédure de mise à l'épreuve éducative
Section 3 : De la procédure de jugement en audience unique
Chapitre II : Du jugement devant la cour d'assises des mineurs
TITRE III : DES VOIES DE RECOURS
LIVRE VI : L'APPLICATION ET L'EXÉCUTION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
TITRE Ier : DE L'APPLICATION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
TITRE II : DE L'AMÉNAGEMENT DES PEINES
TITRE III : DU CASIER JUDICIAIRE ET DES AUTRES FICHIERS
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Partie réglementaire
Titre PRELIMINAIRE : DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS
Livre I : DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
Titre I : DES MESURES ÉDUCATIVES
Chapitre II : DE LA MESURE ÉDUCATIVE JUDICIAIRE
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Des modules de la mesure éducative judiciaire
Chapitre III : DU RÉGIME DU PLACEMENT
Titre II : DES PEINES
Chapitre II : DU CONTENU ET DES MODALITÉS D'APPLICATION DE CERTAINES PEINES
Chapitre III : DU PRONONCÉ DES PEINES
Chapitre IV : DU RÉGIME D'INCARCÉRATION
Section 1 : Des conditions générales de détention
Section 2 : De l'intervention de la protection judiciaire de la jeunesse en détention
Section 3 : Du régime disciplinaire
Section 4 : Des procédures d'orientation et d'affectation
Section 5 : De la commission d'incarcération
Section 6 : Du recours judiciaire visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Section 7 : Du travail des mineurs détenus
Livre II : DE LA SPÉCIALISATION DES ACTEURS
Titre I : DU MINISTÈRE PUBLIC
Titre II : DU JUGE D'INSTRUCTION
Titre III : DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION
Titre IV : DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT
Titre V : DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Chapitre unique : Des services et établissements de la protection judiciaire de la jeunesse et du secteur associatif habilité
Section 1 : Des modalités de partage d'informations
Section 2 : Des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
Section 3 : Des services et établissements de la protection judiciaire de la jeunesse
Section 4 : Des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse et du secteur associatif habilité
Section 5 : Des délais de mise en œuvre des décisions exécutoires
Livre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES PHASES DE LA PROCÉDURE PÉNALE
Titre I : DU DROIT DU MINEUR À L'ACCOMPAGNEMENT ET À L'INFORMATION
Titre II : DES INVESTIGATIONS ET DE LA MESURE ÉDUCATIVE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Titre III : DES MESURES DE SÛRETÉ
Livre IV : DE LA PROCÉDURE PRÉALABLE AU JUGEMENT
Livre V : DU JUGEMENT
Livre VI : L'APPLICATION ET L'EXÉCUTION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
Titre I : DE L'APPLICATION DES MESURES EDUCATIVES ET DES PEINES
Chapitre I : DES JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
Section 1 : De la compétence des juridictions pour mineurs en matière d'application des mesures éducatives et des peines
Section 2 : De l'articulation des compétences entre plusieurs juges des enfants chargés du suivi du mineur
Section 3 : De la compétence de la protection judiciaire de la jeunesse en matière d'application des mesures éducatives et des peines
Chapitre II : DES AUDIENCES D'APPLICATION DES PEINES
Titre II : DE L'AMÉNAGEMENT DES PEINES
Titre III : DU CASIER JUDICIAIRE ET DES AUTRES FICHIERS
Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À MAYOTTE, À LA RÉUNION, À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET DANS LES ÎLES DE WALLIS-ET-FUTUNA
Chapitre I : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre II : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
Annexes
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