Contestations de la durée des arrêts de travail : quelles obligations pour la CPAM ?

Médias : Contestations de la durée des arrêts de travail : quelles obligations pour la CPAM ?

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Les arrêts en droit de la sécurité sociale avec Fabien Duffit-Dalloz

17 Mai 2024 Durée: 5 min

Contestations de la durée des arrêts de travail : quelles obligations pour la CPAM ?

Animé par : Duffit-Dalloz Fabien

Fabien Duffit-Dalloz, avocat en droit social au barreau de Lyon, décrypte les subtilités de la procédure devant la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) en cas de contestation des taux d'incapacité permanente ou de la durée d'arrêts de travail. Découvrez les réponses de la Cour de cassation à deux questions cruciales : que faire lorsque le dossier médical de l'assuré n'est pas transmis à l'employeur ? Et quelles conséquences en cas de non-respect du délai de transmission ?

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