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Les arrêts en droit de la sécurité sociale avec Fabien Duffit-Dalloz
24 Avril 2024
Durée: 5 min
Souffrance au travail : comment faire reconnaître l'accident du travail ?
Animé par : Duffit-Dalloz FabienBienvenue dans cette nouvelle émission dans laquelle Me Fabien Duffit-Dalloz, avocat en droit social au Barreau de Lyon, revient sur les arrêts phares en droit de la sécurité sociale.
La reconnaissance des accidents du travail pour des troubles psychiques est de plus en plus fréquente.
Dans un arrêt du 19 octobre 2023, la Cour de cassation a confirmé cette tendance en reconnaissant un accident du travail suite à un malaise survenu lors d'un entretien RH. Malgré les réticences des juges du fond, la Cour de cassation a estimé que la présomption d’imputabilité au travail s'appliquait ici. Cet arrêt s'inscrit dans une lignée jurisprudentielle constante depuis 2017.
La reconnaissance des accidents du travail pour des troubles psychiques est de plus en plus fréquente.
Dans un arrêt du 19 octobre 2023, la Cour de cassation a confirmé cette tendance en reconnaissant un accident du travail suite à un malaise survenu lors d'un entretien RH. Malgré les réticences des juges du fond, la Cour de cassation a estimé que la présomption d’imputabilité au travail s'appliquait ici. Cet arrêt s'inscrit dans une lignée jurisprudentielle constante depuis 2017.
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